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Lädt ... L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé internevon Bucher
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(') Cette th se] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes rester prudemment cantonn s dans leur monde juridique respectif lorsqu'il s'agit de traiter des cons quences de l'inex cution contractuelle. (') La recherche porte d'abord sur le terrain des notions utilis es en mati re d'inex cution. C'est la premi re partie de la th se, qui dresse cet gard un constat d'identit . Cette identit concerne l'inex cution imputable l'une des parties ('). L'identit se r v le aussi pour l'inex cution non imputable aux contractants: l'auteur montre que la cause trang re recouvre les m mes hypoth ses et s'appr cie de mani re identique dans les deux droits ('). Et si, propos de situations o l'ex cution, sans tre totalement impossible, devient plus on reuse, faisant appara tre des risques d'inex cution, le droit administratif conna t des th ories pr sent es comme sp cifiques ('), leur originalit ne concerne en r alit que leur r gime, les notions en question n' tant, elles, pas inconnues des privatistes. La comparaison est ensuite men e, dans la seconde partie, quant aux r gimes de l'inex cution. C'est sur ce terrain que des dissemblances peuvent a priori tre recens es: elles tiennent tout particuli rement au prononc unilat ral des sanctions en droit administratif, (') alors qu'il faut, cette fin, recourir en principe au juge en droit priv . elles tiennent aussi, en cas d'impr vision, la fameuse admission, exclusivement en droit administratif, de la r vision du contrat par le juge ('). Cependant l'auteur a eu l'intuition tr s fructueuse que la comparaison pouvait prendre une tout autre physionomie si l'on ne comparait plus les r gimes de droit commun de l'inex cution mais les r gimes de l'inex cution de contrats pr sentant des caract ristiques comparables. (') Ainsi l'auteur propose-t-il une v ritable th se: si en principe l'inex cution du contrat administratif et celle du contrat de droit priv se pr sentent sous un jour diff rent, parce que la premi re met en jeu la continuit du service public, pr occupation qui ne se retrouve pas en droit priv , ce qui explique que les r gimes de droit commun apparaissent divergents, par exception, l'inex cution de certains contrats pr sentant des caract res identiques peut poser les m mes difficult s . les deux droits apportent alors des solutions convergentes. Pour mener bien cette comparaison qui bouscule les id es re ues, il fallait savoir d gager dans les deux disciplines des principes, des solutions essentielles, des mouvements, des tendances, des volutions ('). Keine Bibliotheksbeschreibungen gefunden. |
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